Droit international humanitaire, dih. Diplome universitaire de droit international humanitaire à nice et san remo


 

D.U de Droit International Humanitaire D.I.H

Les activités des Instituts


 

 

     

 

 

INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX  ET DU DEVELOPPEMENT

 

 

 

 

 

     

 

 

 

 

UNE VOCATION INTERNATIONALE

L'objet de L'UFR IDPD est l'étude des problèmes actuels du droit international public et privé et des relations internationales dans leurs dimensions juridiques, politiques, économiques et stratégiques.

L’Institut accueille chaque année, plusieurs dizaines d'étudiants de 35 nationalités différentes, dont environ le tiers d'étudiants sont des étudiants étrangers inscrits dans le cadre du programme SOCRATES ERASMUS.

L'enseignement et les recherches à l'Institut mettent notamment l'accent sur :

  • le maintien de la paix et le droit humanitaire,

  • les droits de l'homme,

  • la coopération internationale,

  • les organisations internationales, tant universelles que régionales, parmi lesquelles l'Union Européenne en raison de son importance dans les relations commerciales et de l'originalité de son modèle de coopération avec le Sud,

  •   la gestion des ressources et des espaces maritimes.

A cet effet, l'enseignement et la recherche sont étroitement coordonnés.
 
 

L’enseignement

 

Les diplômes délivrés par l’Institut :

Ÿ 7 diplômes de troisième cycle habilités par le Ministère 

 

Master 2 Droit International et Européen Public et Privé

Parcours mixte : recherche et professionnel

Responsables : Prof. J.Auvret-Finck et Thierry Garcia, Maître de Conférences HDR 

INFORMATIONS

Master 2 Recherche Droit et Financement du Développement

Responsables : Louis Balmond et V.Tomkiewicz, Maître de Conférences  

INFORMATIONS

Master 2 Professionnel Sécurité Internationale Défense et Intelligence Economique  

Responsable : A.S. MILLET-DEVALLE, Maître de Conférences HDR

INFORMATIONS

 

Master 2 Professionnel Droit de l'Environnement, des Espaces et Ressources Maritimes et de l'Aménagement du Littoral 

Responsable : Prof.A.Piquemal et M.Lehardy, Maître de Conférences

INFORMATIONS

 

Master 2 Professionnel Droit et Pratique des Affaires Internationales   

Responsable : Prof.A.Piquemal

INFORMATIONS

 

 

 

Ÿ 3 diplômes universitaires :

DU transfrontalier de droit international humanitaire 

DU transfrontalier de droit international humanitaire en formation à distance

DU transfrontalier de droit des réfugiés et des migrations en Europe

 

Ÿ 1 diplôme cohabilité avec la Faculté de Droit et Sciences Sociales de l’Université de Nice Sophia-Antipolis :

 Master I Régulations Internationales et Européennes

 

 

 

 

LA RECHERCHE

 

 

 

     
 

La recherche est assurée dans deux centres de recherches (équipes reconnues par le Ministère) :

Le Centre d'Etudes sur le droit des organisations européennes (CEDORE)

 et

 Le Groupement d'études et de recherches pour le droit international et comparé (GEREDIC)

 
     
 

Revue électronique

L'Institut édite une revue électronique : « Perspectives Internationales et Européennes »

 
     
 

CEDORE

 Le Centre d'Études sur le Droit des Organisations Européennes

Les activités du CEDORE

Dans le cadre de la Chaire Jean Monnet et du programme quinquennal de recherches confiés au Professeur Joël RIDEAU, Directeur du Centre, par l'Institut Universitaire de France, le CEDORE se consacre notamment à l'impact des incidences de l'élargissement de l'Union européenne dans une optique pluridisciplinaire (juridique, économique, politique), ainsi qu'à l'étude du système institutionnel européen à travers la mise en œuvre du Traité sur l'Union européenne.
Regroupant des chercheurs de formation publiciste et privatiste, le CEDORE organise en outre chaque année un colloque réunissant des universitaires et praticiens des différents Etats membres.

La protection des droits fondamentaux fait l'objet d'un autre pôle de recherches, et la chronique relative à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme assurée au Recueil Dalloz par Jean-François RENUCCI complète les travaux menés par Joël RIDEAU. Celui-ci a également été chargé par le Curatorium de l'Académie de Droit international de La Haye d'enseigner un cours sur la protection des droits de l'homme par l'Union européenne pour la session 1997.
 

L'équipe du CEDORE

                                         Professeur Josiane Auvret-Finck , Directrice
mail : auvret@unice.fr


Patrick Auvret, Professeur

Olivier Lebot, Professeur

Jean-Christophe Martin, Professeur

Fabrice Picod, Professeur

Joël Rideau, Professeur

Dominique Vidal, Professeur 

Jordane Arlettaz, Maître de Conférences

 Sophie PEREZ, Maître de Conférences

  Sébastien MARCIALI, maître de conférences

Antoniya Nedelcheva, Doctorante

 

 
     
 

 

GEREDIC

le Groupement d'Études et de Recherches

 pour

l'Étude du Droit International et Comparé

Le GEREDIC (directeur :  Prof. A. PIQUEMAL) est constitué par un ensemble de centres de recherches : Centre d'études et de recherches sur le droit des activités maritimes (CERDAM), Centre d'études et de recherches sur la défense et la sécurité (CERDES), centre d'études et de recherches sur la coopération internationale (CERCI),

 

 

 
CERDAME

Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit des Activités Maritimes

Les activités du CERDAM

Créé en 1969 par le Professeur René Jean DUPUY et dirigé par le Professeur Alain PIQUEMAL, le CERDAM travaille sur le droit des activités maritimes, tant du point de vue du droit public que du droit privé que de la science politique, et publie annuellement la revue "Espaces et Ressources Maritimes". Une bibliothèque spécialisée a été constituée, et des rapports de recherches élaborés pour le ministère de l'environnement, l'ONU et ses organisations spécialisées, et la Banque Mondiale. Les études menées par le CERDAM en Mauritanie et en Côte d'Ivoire ont abouti à la formulation d'une "politique marine intégrée" dont la mise en place est discutée en collaboration avec l'ONU. En Algérie, Guinée, Tchad et Burundi, des projets de lois et décrets concernant les activités maritimes ont été rédigés à partir de missions concrètes menées sur le terrain.
Le CERDAM a inauguré son site Internet à l'occasion d'une mission du Professeur PIQUEMAL au Bureau du Droit de la Mer des Nations-Unies à New-York au printemps 1997 : http://www.unice.fr/cerdam/
 

L'équipe du CERDAM

         Professeur Alain PIQUEMAL, Directeur,
mail:Alain.PIQUEMAL@unice.fr


Bernard ASSO, Professeur


Christian VALLAR, Professeur 


Anne RAINAUD, Maître de Conférences

 
Catherine ROCHE, Maître de Conférences


Magali LEHARDY, Maître de Conférences

Vincent Tomkiewicz, Maître de Conférences

Karine Lekouviour, Maître de Conférences 


Valérie DELPIANO, Chargée de recherches - ADEME

 

 
 
CERDES

Centre d'Etudes et de Recherches sur la Défense et la Sécurité
 

Les Activités du CERDES

 Le CERDES articule ses recherches autour de deux axes : sur le plan thématique, une réflexion approfondie est menée sur l'évolution de la sécurité internationale, à travers le droit de la guerre, le droit humanitaire et l'ébauche d'une politique communautaire ; sur le plan géographique, sont privilégiés la Méditerranée, l'Afrique et l'Asie du Sud-Est. Des liens sont développés avec les Universités de Rabat et Tunis, et le CERDES participe aux journées franco-chinoises organisées par la Société française de législation comparée.
Outre l'organisation de colloques et journées d'études, le CERDES publie la revue "Approches Asie" et assure la direction de la "chronique des faits internationaux" de la Revue Générale de Droit International Public ainsi que la partie "Paix et sécurité" de l'annuaire ARES.

Le CERDES mène également une collaboration active avec la Marine Nationale, l'Armée de Terre et les écoles militaires, sous la forme de participation à des colloques et des enseignements.

Le CERDES réalise également des études sur appel d'offres au profit du Centre d'études en sciences sociales de la défense (C2SD) relatives à l'enseignement de la défense suite à la réforme du service national.

Le CERDES est membre de 'AFUDRIS (Association des formations universitaires de défense, relations internationales et sécurité).

 

L'équipe du CERDES

LOUIS BALMOND, Directeur du CERDES
mail : balmond@unice.fr

Louis BALMOND, Professeur


Ilène CHOUKRI, avocate 

Thierry GARCIA, Maître de Conférences

Antoine GAZANO, Maître de Conférences 

Général (2s) Louis GERMAIN, Chargé de Recherches

Jean-François LEBEURRE-KOENIG, Maître de Conférences

Antoine-Jean LEONETTI, Maître de Conférences

Anne-Sophie MILLET-DEVALLE, Maître de Conférences

Vice-Amiral (2s) Michel D'OLÉON, Chargé de recherches

Michel VEUTHEY, Vice-Président Institut de droit international humanitaire de San-Remo 

 Marie Bourriche, Doctorante

Christophe Colette, Doctorant

Anne-Paule Gouin, Doctorante

David Pavot, Doctorant

Anaid Panossian, Doctorante

Alix Rancurel, Doctorante

Eve Tourny, Doctorante

 

 
 
CERCI

Centre d'Études et de Recherches sur la Coopération Internationale

Les activités du CERCI

Créé en 1969 par le Professeur Jean TOUSCOZ, Président honoraire de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, qui le dirige toujours, le CERCI s'est fixé comme cadre de recherches l'étude des aspects juridiques des formes de la coopération internationale scientifique, technique et industrielle, à l'épreuve de la mondialisation et à la nouvelle organisation des échanges.
Le développement des télécommunications oriente les recherches menées vers la dialectique entre service universel et service public, la libéralisation des infrastructures et la protection des données. L'équipe du CERCI participe également activement aux travaux concernant le droit de l'énergie, notamment la collaboration entre l'Union européenne et la cinquantaine d'Etats ayant signé le Traité de la Charte de l'énergie. Le Professeur TOUSCOZ effectue de nombreuses missions à l'étranger dans ce cadre (notamment au Kazakhstan et en Bulgarie).

Le CERCI a enfin mis en place un pôle d'étude de l'économie des collectivités locales, en collaboration avec l'Université de Gênes, qui se traduit par l'organisation de colloques et un projet de publication d'un guide bilingue de la coopération internationale des collectivités locales.

 

L'équipe du CERCI
 
Philippe SAUNIER, Professeur

 

 

 
     
 

 

LERIEC
(Laboratoire d'Etudes et de Recherches sur l'Intelligence Economique Comparée)

Le Laboratoire d'Etudes et de Recherches sur l'Intelligence Economique Comparée (LERIEC). http://www.unice.fr/leriec/ réunit des chercheurs de toutes les disciplines scientifiques et des praticiens des secteurs public et privé. Il a vocation à : développer une activité d'enseignement et de recherche en matière d'intelligence économique ; sensibiliser les dirigeants d'entreprises publiques et privées (notamment PME) et les responsables administratifs sur la dimension "intelligence économique" de leur activité. mettre à la disposition des entreprises locales toutes informations portant sur l'environnement juridique, fiscal et politique de leur action internationale ou toutes études concernant notamment les "risques-pays".

L'étude du "risque-pays" doit devenir à terme un outil de gestion supplémentaire à la disposition de cadres exports souvent mal informés des risques en cours sur le terrain, risque qui peut aller d'un cadre juridique inadapté au trafic d'organes ou à l'instabilité politique. De plus, les stratégies d'implantation comme les négociations de contrats internationaux, se déroulent sur des périodes relativement longues et une approche prospective s'avère donc indispensable. L'analyse du risque-pays bien utilisée permet à l'entreprise de négocier en position de force avec ses partenaires locaux comme avec les assureurs qui garantiront les investissements.


L'équipe du LERIEC 
 
  • Louis BALMOND, Professeur
  • Christian TAFANI, Délégué à la Recherche et à la Technologie, Département des Alpes-Maritimes, Directeur Adjoint
  • Anne-Sophie MILLET-DEVALLE, Maître de Conférences
  • Henri FONTANA, Chargé de Mission "Intelligence économique" à la Direction des Relations Internationales de la DGA
  • Bruno DELAMOTTE, Consultant "Intelligence économique"
  • Eric CAPRIOLI, Avocat au Barreau de Nice, Docteur en Droit
  • Geneviève GOURDET, Maître de Conférences, UNSA
  • Michel DROUIN, Maître de Conférences, UNSA
  • Jean-Claude MAIRE, Doyen de la Faculté des Sciences Saint-Jérôme, Marseille
  • Henri DOU, Professeur, CRRM, Université d'Aix-en-Provence
  • Lionel FUSTER, Conseiller en Intelligence économique
 
 
     

 

 

LES ACTIONS A L'INTERNATIONAL
Le programme Socrates-Erasmus

L'institut a principalement deux accords Socrates-Erasmus :

 

-          l'un avec l'Université de Gdansk

-          l'autre avec Université de Viadrina (Franckurt sur Oder)

   

mais peut également bénéficier des accords passés par la Faculté de Droit et Sciences Sociales.

 

Les stages à l'étranger

 

De nombreux étudiants des Masters professionnels effectuent leurs stages à l'étranger, souvent dans un pays de l'Union Européenne, ce qui permet de développer une base de données d'entreprises ou d'organisations étrangères susceptibles d'accueillir d'autres étudiants en stage et de créer un « réseaux » informel.

 

Les Coopérations internationales

ð Séminaire Doctoral International et Européen 

 

Cette manifestation, organisée dans le cadre des « Universités Européennes d'Eté », est organisée chaque année en septembre.

Objectif : réunir à Nice des doctorants français et étrangers pour leur permettre :

-          D'exposer l'état de leurs travaux de thèse.

-          De confronter les méthodes utilisées et les problématiques retenues avec celles d'autres doctorants dans les mêmes disciplines.

-          De bénéficier d'informations sur l'actualité de leurs disciplines sous forme de conférence réalisées par des universitaires ou des personnalités internationales. 

 

ð Programme d'action intégré POLONIUM (EGIDE)

 

Plusieurs actions de ce programme ont déjà été menées, avec des séminaires consacrés aux thématiques des trois piliers de l'Union européenne.

 
Les intervenants étrangers

 

Chaque année l'Institut reçoit 3 à 4 professeurs invités venant d'universités étrangères.

 

Il reçoit également une dizaine de conférenciers étrangers venant des organisations internationales ou des services diplomatiques d'autres Etats.

 

Des coopérations internationales basées sur un réseau de relations inter-universitaire

 

Avec les Universités de :

Tunis, Gênes, Milan-Biccocca, Zaragosse, Madrid, Athènes et avec l'Académie des Sciences de Varsovie, l'institut du droit et de la paix de Limerick.

Fiche « Contacts »

Institut du Droit de la Paix et du Développement

 

« Villa Monique »

39 avenue Emile Henriot

06 050 Nice cedex 1

 

(   (33) 4 92 15 71 99

Ê   (33) 4 92 15 71 97

E-mail  idpd@unice.fr

 

Site internet  www.unice.fr/idpd

 

 

     

INSTITUT  INTERNATIONAL DE DROIT HUMANITAIRE

   
   
     

 

 

ACTIVITES  

 

L’enseignement du droit international humanitaire, des droits de l’homme fondamentaux  et du droit des réfugiés à travers un système de formation offrant, d’une part, des cours destinés aux militaires et, d’autre part, des cours destinés aux fonctionnaires gouvernementaux, constitue l’activité principale de l’Institut. L’organisation de conférences, de séminaires et de réunions d’experts représente également l’une de ses activités principales. Par ailleurs, l’Institut est aussi responsable de divers travaux de recherche et de nombreuses publications.

 

1.      Enseignement  

 

(a)   Cours Militaires  

 

Depuis 1976, l’Institut organise régulièrement des cours destinés aux officiers militaires avec pour objectif d’enseigner aux membres des forces armées l’application correcte des normes et des règles internationales dans différentes situations de conflits armés. Plusieurs milliers d’officiers en provenance du monde entier ont participé à ces cours qui ont d’ailleurs été recommandés aux gouvernements par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans ses Résolutions n° 50/49 et n° 51/157. En effet, à travers ses cours militaires, l’Institut assiste les gouvernements à remplir leur obligation relevant de traités internationaux qui consiste à assurer ce type d’enseignement.  

 

Le Comité International de la Croix Rouge a apporté son précieux soutien à l’organisation de ces cours depuis leur création. Cette collaboration s’effectue dans le cadre d’un accord spécial.  

 

(b)   Cours sur le Droit des Réfugiés  

 

En outre, l’Institut organise des cours annuels sur le droit international des réfugiés en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. La création de ces cours a résulté de la constante multiplication du nombre de réfugiés et de personnes déplacées à travers le monde et de l’augmentation importante des pays concernés. Cette formation de base est principalement destinée aux fonctionnaires gouvernementaux responsables ou concernés par des questions relatives aux réfugiés. Des représentants de certaines ONG sont également invités à y participer.  

 

(c)   Cours sur le Droit International de la Migration  

 

Depuis 2005, l’Institut organise aussi des cours annuels sur le droit international de la Migration en collaboration avec l’Organisation International pour la Migration (OIM) de Genève. Le course analyse les aspects légaux de la Migration et surtout les aspects concernant les responsabilités des états et des migrants. Cette formation est destinée aux fonctionnaires des gouvernements et aux représentants des institutions internationales et ONG, pour développer la connaissance des instruments légaux dans la gestion du droit des migrants.  

 

(d)   Cours d’été  

 

En outre, l’Institut organise des cours d’été annuels sur le droit international Humanitaire. Cette cour se déroule dans une période de deux semaines (les premières dix jours à Sanremo et les dernières trois jours à Genève)  pendant les quelles experts de tout le monde enseignent aux étudiants des plusieurs nationalités le droit international humanitaire et sa importance dans le cadre des relations internationaux contemporaines avec l’utilisation des lectures spécieux et des exercices pratiques.  

 

À Genève, les étudiants auront la chance de rencontrer des fonctionnaires des Nations Unies, du Comité international de la Croix-Rouge et du Haut Commissariat pour les droits humains.  

 

(e)   Cours sur le Droit des personnes déplacées  

 

 Depuis 2005, l’Institut organise aussi des cours annuels sur le droit des personnes déplacées en collaboration avec les représentants du Secrétariat Général des Nations Unies sur les droits humains et les personnes déplacée et financé par le Brookings-Bern Project on Internal Displacement. Le course analyse les règles, les lois et les politiques des gouvernements concernant la protection des personnes déplacées et des leur droits ; la but de cette cour est augmenté l’information sur les personnes déplacée et sur leurs droits avec l’utilisations des documents, case studies et exercices pratiques. Cette formation est destinée aux fonctionnaires gouvernementaux et aux personnelles des ONG connexes aux problèmes des personnes déplacées.  

 

2.      Conférences et réunions d’experts  

 

(a)   Congrès  

 

En 1970, le Congrès inaugural de l’Institut eut pour thème le rapport entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire. En 1980, le Congrès organisé à l’occasion du 10ème anniversaire de l’Institut examina le thème de «La Solidarité Internationale et l’Action Humanitaire». En 1986, le troisième Congrès organisé par l’Institut avec pour thème «La Paix et l’Action Humanitaire» marqua l’Année Internationale pour la Paix et l’attribution du ‘Prix Messager pour la Paix’ des Nations Unies à l’Institut pour sa précieuse contribution à la paix. Enfin, en 1995, à l’occasion de son 25ème anniversaire, l’Institut organisa un quatrième Congrès intitulé «Tous unis pour le Respect du Droit International Humanitaire».  

 

(b)   Tables Rondes sur les problèmes actuels relatifs au Droit International Humanitaire  

 

Des Tables Rondes consacrées aux problèmes actuels du Droit International Humanitaire sont organisées chaque année à Sanremo. Celles-ci sont importantes pour les membres de la communauté internationale humanitaire car elles permettent aux diplomates engagés dans la diplomatie multilatérale, aux représentants des Nations Unies et d’autres organisations, aux membres du Mouvement de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, aux représentants de différentes ONG, ainsi qu’aux étudiants et aux chercheurs, de définir les problèmes humanitaires, d’examiner les instruments légaux applicables, d’évaluer l’action qui a été prise, et d’émettre enfin des suggestions pour l’avenir.  

 

(c)   Réunions régionales et autres  

 

L’Institut accorde une attention particulière aux aspects régionaux des questions humanitaires. C’est pourquoi il organise des réunions dans des domaines où la promotion des approches régionales peut se révéler utile.  

 

Depuis 1984, l’Institut organise des séminaires européens et des réunions spéciales d’experts consacrées aux problèmes actuels du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés dans les pays africains, arabes et asiatiques. Leur objectif est de réunir des experts pour un dialogue ouvert dans différents domaines en se concentrant sur les thèmes de la protection des droits de l’homme, de l’application et du développement du droit humanitaire, de la protection des réfugiés, de l’assistance en cas de désastre, etc.  

 

3.      Recherche et Publications 

 

Le Manuel de Sanremo sur le Droit International applicable aux Conflits Armés en Mer (‘Sanremo Manual on International Law Applicable to Armed Conflicts at Sea’) a été élaboré entre 1988 et 1994 par un groupe de juristes et d’experts navals internationaux, chacun d’entre eux y ayant apporté leurs compétences particulières. L’objectif de ce Manuel est de rétablir un rapport contemporain du droit international applicable aux conflits armés en mer. Ce Manuel est paru aux éditions Cambridge University Press.  

 

Outre les rapports d’activités annuels, des comptes rendus des cours et des conférences ainsi que du matériel de cours sont régulièrement publiés. L’Institut a par ailleurs lancé une collection de publications contenant des travaux et des études avancées sur le droit humanitaire, les droits de l’homme et le droit des réfugiés. Il publie également un Livre annuel et une Newsletter trimestrielle.  

 

La bibliothèque et le centre de documentation situés dans les bureaux de l’Institut à Sanremo sont spécialisés dans les travaux relatifs au droit international humanitaire, aux droits de l’homme et au droit des réfugiés. Chercheurs,  étudiants, et participants aux cours y sont les bienvenus.  

 

4.      Stagiaires et chercheurs  

 

L’Institut accueille très volontiers stagiaires et chercheurs en provenance du monde entier. Ceux-ci se voient impliqués dans la réalisation de différents projets de recherche ainsi que dans la préparation de réunions organisées par l’Institut.